MENTIONS LÉGALES
Site : www.graindorge-climatisation.be | Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
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1. Éditeur du site
Le site est édité par Graindorge SRL, société à responsabilité limitée de droit belge.
Siège social : Quai du Halage 12/1, 4400 Flémalle, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0446.785.166.
Numéro de TVA : BE 0446.785.166.
Téléphone : +32 (0)4 275 12 99
E-mail : info@graindorge.be
Graindorge SRL est responsable des informations qu’elle publie sur le présent site.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site de l’hébergeur : www.ovhcloud.com
3. Objet du site
Le site présente les activités de Graindorge SRL, notamment la vente, l’installation, l’entretien et le dépannage d’équipements de climatisation, de chauffage par pompe à chaleur et de solutions connexes.
Il permet également de consulter des informations sur les produits et réalisations de l’entreprise, de demander des renseignements ou un devis, et de transmettre une candidature.
L’envoi d’une demande d’information ou de devis au moyen du site ne vaut pas, à lui seul, conclusion d’un contrat ou acceptation d’une commande.
4. Informations et garanties
Graindorge SRL veille à la qualité et à l’actualisation des informations mises en ligne. Certaines informations peuvent toutefois être incomplètes, évoluer ou comporter des erreurs involontaires.
Les descriptions, illustrations, caractéristiques techniques et disponibilités sont fournies à titre informatif. Les modalités d’une prestation ou d’une vente sont celles convenues dans les documents contractuels applicables, notamment le devis accepté ou le contrat.
Les présentes mentions légales ne limitent ni les garanties légales ni les autres droits impératifs reconnus aux clients et consommateurs.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, mises en page et composants techniques, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent, selon le cas, à Graindorge SRL ou à leurs titulaires respectifs. Les marques et logos de fabricants ou de partenaires restent la propriété de leurs titulaires.
La consultation du site et les reproductions autorisées par la loi demeurent permises. Toute autre reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation des contenus nécessite, lorsqu’il est requis, l’accord préalable du titulaire des droits.
6. Utilisation du site
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site dans le respect de la législation applicable et des droits d’autrui.
Sont notamment interdits les usages visant à perturber le fonctionnement du site, à compromettre sa sécurité, à accéder sans autorisation à des données ou systèmes, ou à utiliser abusivement ses formulaires.
7. Disponibilité et responsabilité
Graindorge SRL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le fonctionnement du site. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
Dans les limites permises par la loi, Graindorge SRL ne répond pas des dommages résultant exclusivement de faits qui ne lui sont pas imputables. Cette disposition ne porte pas atteinte aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées légalement.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut proposer des liens vers des ressources ou des sites gérés par des tiers. Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès à des informations complémentaires.
Graindorge SRL ne contrôle pas en permanence le contenu, la disponibilité ni les pratiques de confidentialité des sites tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter les informations légales et politiques propres à ces services.
9. Données personnelles et cookies
L’utilisation du site et de ses formulaires peut entraîner le traitement de données personnelles et de données techniques. Des cookies ou technologies similaires peuvent également être employés selon les fonctionnalités et services effectivement activés.
Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, droits des personnes et informations relatives aux cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité : Consulter la politique de confidentialité
10. Droit applicable et différends
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.
Les éventuels différends relèvent des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Les parties peuvent, lorsque cela est approprié, rechercher au préalable une solution amiable.
11. Modification des mentions légales
Graindorge SRL peut actualiser les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou des règles applicables.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. Les modifications n’ont pas pour effet de supprimer ou de restreindre les droits légalement acquis.